European Patent Office
1995

3 - mars

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 4/1995
Éditions spéciales

    Journal officiel mars 1995

    Date de publication en ligne: 31.3.1995

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 27 octobre 1993 – J 41/9293-100
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 3 mars 1994 – T 552/91100-112
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 11 janvier 1994 – T 820/92113-125
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.2, en date du 13 avril 1994 – T 867/92126-131
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.2, en date du 6 avril 1994 – T 647/93132-137

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communication, en date du 3 février 1995, relative aux formulaires et brochures fournis gratuitement par l'OEB138-141
    Séminaires de l'OEB sur les listes de séquences et sur Patentin142
    Droit national relatif à la CBE142

    REPRÉSENTATION

    Examen européen de qualification
    Liste de références aux décisions importantes143-145
    Examen européen de qualification143
    Instructions aux candidats pour le déroulement de l'examen145-148
    Instructions aux candidats pour la rédaction de leurs réponses148-152
    Instructions aux surveillants153-155
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB156-164

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    DK Danemark
    Nouveaux montants des taxes165
    ES Espagne
    Nouveaux montants des taxes166-167
    FR France
    Nouveaux montants des taxes167

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Corrigendum: Nouvel avis aux déposants PCT concernant la procédure devant l'OEB en tant qu'administration chargée de l'examen préliminaire international selon le chapitre II du PCT (JO OEB 1994, 681, 683)168

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente169

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

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