European Patent Office
1995

5 - mai

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 4/1995
Éditions spéciales

    Journal officiel mai 1995

    Date de publication en ligne: 31.5.1995

    Article
    Page(s)
    Afficher

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 21 décembre 1994 – G 2/93275-287
    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 20 mai 1994 – J 27/92288-304
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 29 avril 1992 – T 164/92305-323
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 2 décembre 1993 – T 371/92324-336
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 10 mai 1994 – T 590/93337-344

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Extension des effets des brevets européens à la Lettonie345-346
    Enregistrement de brevets européens (UK) dans des Etats ou territoires d'outre-mer347-348
    Singapour Nouvelle Loi sur les brevets349

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB350-354
    CEIPI/epi
    Examen européen de qualification Tutorat EPI 1995355-356

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Réduction des taxes de recherche internationale et d'examen préliminaire international relatives aux demandes internationales déposées par des ressortissants de pays en développement357
    Déclaration de continuation du Turkménistan (TM)358

    TAXES

    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
    Changement de l'intitulé du compte auprès de la DEN DANSKE BANK au Danemark373
    Changement du numéro de compte auprès de la Banco Exterior de España en Espagne373
    * * *
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente359-371
    20 % de remise sur les produits papier372

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité