European Patent Office
1995

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 4/1995
Éditions spéciales

    Journal officiel juillet 1995

    Date de publication en ligne: 31.7.1995

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 57e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 7 au 9 juin 1995)461-465
    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets466-467

    CHAMBRES DE RECOURS

    Communication de la Grande Chambre de recours
    Questions soumises par les chambres de recours468
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.2 en date du 26 avril 1994 – T 925/91469-477
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.5, en date du 1er juillet 1994 – T 726/93478-484

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 24 décembre 1994, relatif au programme de traitement accéléré des demandes de brevet européen – 'PACE'485-487
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets en date du 1er juin 1995, relatif aux autorités de dépôt de micro-organismes habilitées488
    Communiqués des Vice-Présidents
    Communiqué du Vice-Président chargé de la direction générale 3 de l'Office européen des brevets, en date du 19 mai 1995, relatif à l'obligation d'aviser l'Office conformément à la règle 2(1) CBE, première phrase, dans les procédures devant les chambres de recours (utilisation d'une autre langue officielle au cours de la procédure orale)489
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué en date du 30 mai 1995 relatif au dépôt de demandes de brevet et d'autres documents par télécopie490
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent procéder à l'enregistrement de brevets européens491

    REPRÉSENTATION

    Affaires disciplinaires
    Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets492
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Membres des commissions d'examen493
    PRAKTIKA INTERN
    Formation à l'OEB pour les agents de brevets493-498
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB499-501
    CEIPI/epi
    Conseil de l'Institut des Mandataires agréés près l'Office européen des brevets, EPI502-506

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    AT Autriche
    Décision de la Oberster Patent- und Markensenat (Chambre suprême des brevets et des marques), en date du 9 mars 1994, Op 7/93 (N 2/91)507

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Adhésion de l'ex-République yougoslave de Macédoine (MK)508

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente509

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    Emploi et carrière

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