European Patent Office
1996

3 - mars

Vue d'ensemble

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Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 3/1996
Éditions spéciales
Supplément to OJ 12/1996
Supplément 2 to OJ 12/1996

    Page 152

    Référence : JO OEB 1996, 152

    Date de publication en ligne: 31.3.1996

    REPRÉSENTATION
    Examen européen de qualification

    Instructions aux candidats pour la rédaction de leurs réponses

    La deuxième phrase de la version française du point III, 9. concernant l'épreuve B, doit se lire comme suit :

    "L'information pourrait être complétée par des instructions du client."

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