European Patent Office
1996

1-2 - janvier - février

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1-2 - janvier - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel janvier 1996

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    Date de publication en ligne: 29.2.1996

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    ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS

    La Finlande adhère à la Convention sur le brevet européen1-2
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 60e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 4 au 8 décembre 1995)3-13
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    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets14-15
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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision intermédiaire de la Chambre de recours juridique, en date du 12 avril 1995 – J 21/9416-25
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    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.2.5, en date du 10 novembre 1994 – T 937/9125-31
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 14 octobre 1994 – T 465/9232-52
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 15 février 1995 – T 951/9253-67
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.5, en date du 28 mars 1995 – T 631/9467-72
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 16 janvier 1995 – W 4/9473-80
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    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets en date du 26 janvier 1996, relatif à l'effet constitutif de priorité de la 'US-Provisional Application for Patent'81-82
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    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 17 novembre 1995, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE81
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    Communiqués de l'OEB
    Extension des effets des brevets européens à l'Albanie82-83
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    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 199684-85
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    Communiqué relatif à la composition du Praesidium des chambres de recours pour l'année d'activité 199686
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    Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 199687-94
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    Reliures pour le Bulletin européen des brevets et le Journal officiel95
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    Rapport statistique trilatéral pour 199495
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    Séminaire d'introduction à EASY96
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    Comité consultatif permanent auprès de l'OEB (SACEPO)97-99
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    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB100-108
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    CEIPI/epi
    Tutorat EPI 1996109
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    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    CH Suisse
    Nouveaux montants des taxes110-111
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    GR Grèce
    Nouveaux montants des taxes111-112
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    MC Monaco
    Nouveaux montants des taxes112-113
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    TAXES

    Taxes payables en vertu du PCT
    Taxes payables en vertu du PCT114-115
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    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
    Ouverture d'un compte bancaire en Italie115
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    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente116-127
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    Soutien

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