European Patent Office
1996

8 - août

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1-2 - janvier - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel août 1996

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    Date de publication en ligne: 31.8.1996

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 21 novembre 1995 – T 850/95455-461
    PDF HTML
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 23 novembre 1995 – W 3/95462-467
    PDF HTML
    Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 17 mai 1995 – D 1/94468-472
    PDF HTML

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB473-477
    PDF HTML

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    SE Suède
    Nouveaux montants des taxes478
    PDF HTML

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Adhésion de la Bosnie-Herzégovine479
    PDF HTML
    Adhésion de Sainte-Lucie479
    PDF HTML

    TAXES

    Taxes payables en vertu du PCT
    IT Italie480
    PDF HTML
    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente480
    PDF HTML

    Soutien

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