European Patent Office
1996

11 - novembre

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1-2 - janvier - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel novembre 1996

    Date de publication en ligne: 30.11.1996

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 19 juillet 1996 – G 1/95615-625
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 19 juillet 1996 – G 7/95626-627
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 30 janvier 1996 – T 337/95628-638

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 2 octobre 1996, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 1997639
    Communiqués de l'OEB
    Introduction du logiciel EPA/EPO/OEB Form640

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Résultats de l'examen641-642
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB643-645

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    PT Portugal
    Nouveaux montants des taxes646-647

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente648

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    Centre de presse

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