European Patent Office
1996

6 - juin

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1-2 - janvier - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel juin 1996

    Date de publication en ligne: 30.6.1996

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 12 septembre 1995 – T 939/92309-330
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 15 septembre 1995 – T 276/93330-334
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 11 juillet 1995 – T 840/93335-341

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Instructions à l'usage des parties aux procédures de recours et de leurs mandataires342-356

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Décision du jury d'examen en date du 23 avril 1996 modifiant les Instructions relatives aux qualifications pour l'inscription à l'examen européen de qualification357
    Membres des commissions d'examen357
    Examen européen de qualification
    Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 1997358-372
    PRAKTIKA INTERN
    Formation à l'OEB pour les agents de brevets373-377
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB378-382

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente382

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
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