European Patent Office
1996

3 - mars

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1-2 - janvier - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Page 152

    Référence : JO OEB 1996, 152a

    Date de publication en ligne: 31.3.1996

    REPRÉSENTATION
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification

    Membres du jury d'examen et des commissions d'examen

    1. Membres du jury d'examen

    JO OEB 1995, 843

    Corrigendum

    La nationalité de M. F. Andres doit se lire (CH) et non (FR).

    2. Membres des commissions d'examen

    Le jury d'examen a nommé MM. B. Quantin (FR) et F. van der Voort (NL) à compter du 1er janvier 1996, membres d'une des trois commissions d'examen ; leur mandat se terminera le 31 octobre 1997.

    M. H.-J. Fischer (DE) n'est plus membre d'une commission d'examen depuis le 1er janvier 1996.

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