TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente
Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 1996, 251.
Référence : JO OEB 1996, 307
Date de publication en ligne: 31.5.1996
Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 1996, 251.