European Patent Office
1996

6 - juin

Vue d'ensemble

  • Table des matières
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  • 7 - juillet
  • 8 - août
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  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Page 357

    Référence : JO OEB 1996, 357a

    Date de publication en ligne: 30.6.1996

    REPRÉSENTATION
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification

    Membres des commissions d'examen

    Le jury d'examen a nommé Mmes A. Decroix (FR), H. Fineron (GB), B. Dobrucki (AT) à compter du 1er juin 1996, ainsi que M. G. O'Sullivan (IE) à compter du 1er septembre 1996, membres d'une des trois commissions d'examen ; leur mandat se terminera le 31 octobre 1998.

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