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TAXES

Taxes payables en vertu du PCT

SE Suède

En vertu de la règle 15.2 d) et 57.2 e) PCT, le Directeur général de l'OMPI a établi de nouveaux montants, exprimés en couronnes suédoises (SEK), tels qu'ils sont précisés ci-dessous. Les nouveaux montants sont applicables à compter du 1^er juillet 19961.

Taxe de base: SEK 4 200

Supplément par feuille à compter de la 31^e : SEK 80

Taxe de désignation: SEK 1 000

Taxe de traitement: SEK 1 300.