European Patent Office
1996

12 - décembre

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1-2 - janvier - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Page 707

    Référence : JO OEB 1996, 707a

    Date de publication en ligne: 31.12.1996

    TAXES
    Taxes payables en vertu du PCT

    GB Royaume-Uni

    En vertu de la règle 15.2 d) et 57.2 e) PCT, le Directeur général de l'OMPI a établi de nouveaux montants, exprimés en livres sterling (GBP), tels qu'ils sont précisés ci-dessous. Les nouveaux montants sont applicables à compter du 15 janvier 19971.

    Taxe de base :

    372 GBP

    Supplément par feuille à compter de la 31e :

    7 GBP

    Taxe de désignation :

    90 GBP

    Taxe de traitement :

    114 GBP

     

     

    1 Cf. Gazette du PCT du 5 décembre 1996.

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