European Patent Office
Publication supplémentaire

Supplément 2 to OJ 12/1996

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1-2 - janvier - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Supplément n° 2 au JO 12/1996 Taxes

    Date de publication en ligne: 31.12.1996

    Taxes

    Article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Decisions du Conseil d'administration
    Abaissement des taxes au 1er juillet 1997 - Délai plus long pour le paiement des taxes de désignation1-3
    Décision du Conseil d'administration du 5 décembre 1996 portant modification du règlement relatif aux taxes3-4
    Décision du Conseil d'administration du 5 décembre 1996 modifiant la Convention sur le brevet européen et son règlement d'exécution4-5

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

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