European Patent Office
1997

1-2 - janvier - février

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 5/1997
Éditions spéciales
Supplément to OJ 12/1997

    Journal officiel janvier 1997

    Date de publication en ligne: 28.2.1997

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 65e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 2 au 5 décembre 1996)1-11
    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 5 décembre 1996 portant modification du règlement relatif aux taxes12-13
    Décision du Conseil d'administration du 5 décembre 1996 modifiant la Convention sur le brevet européen et son règlement d'exécution13-14
    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : décembre 1996)15-16

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 7 décembre 1995 – J 8/9417-23
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 21 septembre 1995 – T 422/9324-31

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'OEB, en date du 14 Janvier 1997, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE32
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué en date du 10 décembre 1996, relatif à la nouvelle version du formulaire 120032-33
    Nouvelle version du formulaire 120034-38
    Nouvelle version du formulaire 1200 Notice (anglais)39-42
    Nouvelle version du formulaire 1200 Notice (allemand)43-46
    Nouvelle version du formulaire 1200 Notice (français)47-50
    Communiqué relatif à la composition du Praesidium des chambres de recours pour l'année d'activité 199751
    Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 199752-58
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 199759-61
    Droit national relatif à la CBE59
    Comité consultatif permanent auprès de l'OEB (SACEPO)62-64
    Reliures pour le Bulletin européen des brevets et le Journal officiel62

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB65-72
    epi
    Tutorat epi73

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    ES Espagne
    Nouveaux montants des taxes74-75
    GR Grèce
    Nouveaux montants des taxes75-76

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Traité CE
    Certificat complémentaire de protection pour les produits phytosanitaires77-78
    PCT
    Adhésion du Ghana (GH)78
    Adhésion de la Yougoslavie (YU)78

    TAXES

    Abaissement des taxes au 1 er juillet 1997 Nouveau délai de paiement des taxes de désignation Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente79-80
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente81-89

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
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    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

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    Chambres de recours

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