European Patent Office
1997

3 - mars

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 5/1997
Éditions spéciales
Supplément to OJ 12/1997

    Journal officiel mars 1997

    Date de publication en ligne: 31.3.1997

    Article
    Page(s)
    Afficher

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 14 juin 1996 – J 10/9391-98
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 2 février 1996 – T 274/9599-106

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué en date du 1er mars 1997, relatif à la modification de la Convention sur le brevet européen, de son règlement d'exécution et du règlement relatif aux taxes107-114
    Communiqué en date du 23 janvier 1997, relatif à la publication des 'Etats autorisant l'extension' sur les pages de titre des fascicules A et B, dans le Registre et le Bulletin européen des brevets115-116
    Communiqué en date du 6 février 1997, relatif à la mise en place d'un système de remboursement automatique des taxes115

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Membres des commissions d'examen117
    Examen européen de qualification
    Liste de références aux décisions importantes117-118
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB119-126

    TAXES

    Taxes payables en vertu du PCT
    PT Portugal127
    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente127

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité