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3 - mars

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Journal officiel mars 1997

Date de publication en ligne: 31.3.1997
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CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 14 juin 1996 – J 10/9391-98PDFHTML
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 2 février 1996 – T 274/9599-106PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué en date du 1er mars 1997, relatif à la modification de la Convention sur le brevet européen, de son règlement d'exécution et du règlement relatif aux taxes107-114PDFHTML
Communiqué en date du 6 février 1997, relatif à la mise en place d'un système de remboursement automatique des taxes115PDFHTML
Communiqué en date du 23 janvier 1997, relatif à la publication des "Etats autorisant l'extension" sur les pages de titre des fascicules A et B, dans le Registre et le Bulletin européen des brevets115-116PDFHTML
REPRÉSENTATION
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Membres des commissions d'examen117PDFHTML
Examen européen de qualification
Liste de références aux décisions importantes117-118PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB119-126PDFHTML
TAXES
Taxes payables en vertu du PCT
PT Portugal127PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente127PDFHTML