European Patent Office
1997

3 - mars

Vue d'ensemble

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Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 5/1997
Éditions spéciales
Supplément to OJ 12/1997

    Page 117a

    Référence : JO OEB 1997, 117a

    Date de publication en ligne: 31.3.1997

    REPRÉSENTATION
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification

    Membres des commissions d'examen

    Le jury d'examen a nommé C. Black (GB) à compter du 30 décembre 1996, C. Boerma (NL) et G. Gislon (IT) à compter du 1er janvier 1997, membres d'une des trois commissions d'examen ; leur mandat se terminera le 31 octobre 1998.

    A. Hugot (FR) n'est plus membre d'une commission d'examen depuis le 31 décembre 1996.

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