European Patent Office
1997

3 - mars

Vue d'ensemble

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Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 5/1997
Éditions spéciales
Supplément to OJ 12/1997

    Page 127a

    Référence : JO OEB 1997, 127a

    Date de publication en ligne: 31.3.1997

    TAXES
    Taxes payables en vertu du PCT

    PT Portugal

    En vertu de la règle 15.2 d) et 57.2 e) PCT, le Directeur général de l'OMPI a établi de nouveaux montants, exprimés en escudos portugais (PTE), tels qu'ils sont précisés ci- dessous. Les nouveaux montants sont applicables à compter du 15 mars 19971

    Taxe de base :

    89 000 PTE

    Supplément par feuille à compter de la 31e :

    1 800 PTE

    Taxe de désignation :

    22 000 PTE

    Taxe de traitement :

    27 000 PTE

     

     

    1 Cf. Gazette du PCT 1997, 3069.

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