European Patent Office
1997

4 - avril

Vue d'ensemble

Table des matières
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4 - avril
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11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 5/1997
Éditions spéciales
Supplément to OJ 12/1997

    Page 192a

    Référence : JO OEB 1997, 192a

    Date de publication en ligne: 30.4.1997

    TAXES
    Taxes payables en vertu du PCT

    IE Irlande

    En vertu de la règle 15.2 d) et 57.2 e) PCT, le Directeur général de l'OMPI a établi de nouveaux montants, exprimés en livres irlandaises (IEP), tels qu'ils sont précisés ci-dessous. Les nouveaux montants sont applicables à compter du 1er mai 19971.

    Taxe de base :

    335 IEP

    Supplément par feuille à compter de la 31e :

    7 IEP

    Taxe de désignation :

    82 EP

    Taxe de traitement :

    102 IEP

     

     

    1 Cf. Gazette du PCT 1997, 4255

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