European Patent Office
1997

5 - mai

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 5/1997
Éditions spéciales
Supplément to OJ 12/1997

    Journal officiel mai 1997

    Date de publication en ligne: 31.5.1997

    Article
    Page(s)
    Afficher

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.2, en date du 10 juillet 1996 – T 501/94193-204
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 8 août 1996 – T 556/95205-213

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'OEB, en date du 10 avril 1997, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE214
    Communiqués de l'OEB
    Mise en oeuvre de la réforme des taxes 1997215-222

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB223-225
    Répertoire des mandataires agréés près l'OEB226

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Adhésion du Zimbabwe (ZW)226

    TAXES

    Avis important227
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente227

    CALENDRIER

    Calendrier228-231

    Supplément

    Supplément au JO 5/1997
    Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 15 avril 1997 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies des Etats contractants
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité