REPRÉSENTATION
Examen européen de qualification
9e édition de la "Convention sur le brevet européen"
La neuvième édition, révisée et complétée, de la "Convention sur le brevet européen" pourra être obtenue sous peu. Elle contient les textes de la Convention sur la délivrance de brevets européens et de son règlement d'exécution, du protocole sur la centralisation, du protocole sur la reconnaissance, du protocole sur les privilèges et immunités et du règlement relatif aux taxes. La neuvième édition prend en considération toutes les modifications apportées jusqu'à présent à ces textes par suite de décisions prises par le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets. Elle contient également une liste des décisions/avis publiés de la Grande Chambre de recours (Annexe I) et un tableau récapitulatif des renseignements juridiques communiqués par l'OEB (Annexe II).
Pour toute commande, veuillez vous adresser à l'Office européen des brevets en utilisant le formulaire ci-joint.