European Patent Office
1997

6 - juin

Vue d'ensemble

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Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 5/1997
Éditions spéciales
Supplément to OJ 12/1997

    Page 272a

    Référence : JO OEB 1997, 272a

    Date de publication en ligne: 30.6.1997

    REPRÉSENTATION
    Examen européen de qualification

    Nomination de membres des commissions d'examen

    Le jury d'examen a nommé F. Edlinger (AT) et A. Spigarelli (FR) à compter du 22 avril 1997, M. Liebetanz (DE), K. Metman (NL), H. Richter (DE), L. Rodriguez (ES), M.-W. Sawodny (DE) et D. Tergau (DE) à compter du 1er mai 1997, membres d'une des trois commissions d'examen ; leur mandat prendra fin au 31 octobre 1999.

    A. Hugot (FR) n'est plus membre d'une des trois commissions d'examen depuis le 31 décembre 1996.

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