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COMMUNICATIONS DE L'OEB

Communiqués de l'OEB

Communiqué relatif au site de l'Office européen des brevets sur Internet

1. L'OEB sur Internet

Depuis 1995, l'Office européen des brevets dispose d'un site sur Internet dont l'adresse est la suivante :

http://www.epo.co.at/epo/

2. Contenu du site Internet

A l'heure actuelle, le site OEB sur Internet contient notamment :

• des informations d'ordre général sur l'Organisation européenne des brevets et l'Office européen des brevets
• des informations sur les produits et services dans le domaine de l'information brevets proposés et commercialisés par EPIDOS (agence de Vienne de l'OEB)
• des explications sur la procédure de délivrance des brevets européens
• les taxes en vigueur avec les dernières contre-valeurs dans les monnaies de tous les Etats parties à la CBE
• les formulaires de demande de brevet de l'OEB
• le répertoire des mandataires agréés près l'OEB interrogeable en ligne
• la liste des cours/conférences/expositions organisés par l'OEB
• les rapports annuels de l'OEB
• le rapport statistique de la Tripartite
• la liste des documents brevet corrigés
• les principales brochures sur l'OEB ainsi que les principaux guides de l'utilisateur pour les produits de l'OEB
• un répertoire régulièrement mis à jour sur les sites Internet concernant les brevets
• des champs protégés par mot de passe contenant des informations spécifiques pour les centres d'information brevets
• le Journal officiel de l'OEB
• (prochainement) la Convention sur le brevet européen (possibilité d'effectuer des recherches, de la télécharger ou de la consulter).

Le site OEB contient également les pages des services centraux de la propriété industrielle d'Italie, d'Ellas, de Monaco et de Belgique, ainsi que la page de l'epi (Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets).

Un index ainsi que plusieurs rubriques indiquant les mises à jour permettent une meilleure vue d'ensemble du site.

3. Formulaires de demande de brevet de l'OEB

Le site OEB sur Internet contient également depuis peu les formulaires de l'OEB que les demandeurs doivent utiliser1. Ces formulaires sont dans le format pdf, c'est-à-dire en une version image ne pouvant être éditée.

Les formulaires de requête en délivrance d'un brevet (EPA/EPO/OEB Form 1001) et d'entrée dans la phase régionale devant l'OEB (EPA/EPO/OEB Form 1200) sont également disponibles dans la version 6.0 de Word for Windows. Le demandeur qui dispose du logiciel approprié pourra télécharger ces deux formulaires sur son ordinateur, les remplir et les imprimer. L'OEB accepte les formulaires ainsi produits au même titre que les modèles pré-imprimés de ces formulaires disponibles dans les centres d'information de l'OEB2.