European Patent Office
1997

9 - septembre

Vue d'ensemble

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Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 5/1997
Éditions spéciales
Supplément to OJ 12/1997

    Page 445

    Référence : JO OEB 1997, 445

    Date de publication en ligne: 30.9.1997

    TAXES
    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets

    Comptes bancaires en France

    L' Office européen des brevets informe que la relation bancaire avec la Banque Worms Paris sera arrêtée le 30 décembre 1997. Le faible volume des opérations sur ce compte ne justifie plus la maintenance de ce compte.

    Nous vous prions de bien vouloir dorénavant faire vos opérations à travers notre compte en France auprès de la :

    Banque Nationale de Paris (BNP)

    Agence France Etranger

    2, Place de l'Opéra

    F - 75002 Paris

    compte : 200 204 63

    code banque : 30004

    code guichet : 00 567

    clé RIB : 29

     

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