European Patent Office
1997

12 - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
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12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 5/1997
Éditions spéciales
Supplément to OJ 12/1997

    Page 574

    Référence : JO OEB 1997, 574

    Date de publication en ligne: 31.12.1997

    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Communiqués de l'OEB

    Corrigendum

    Le communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets à compter du 1er octobre 1997 (JO OEB 1997, 471) est corrigé comme suit :

    sous i) Chambre de recours technique 3.3.2 (Chimie) la nationalité correcte pour G. Rampold est (AT).

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