European Patent Office
1998

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 3/1998
Supplément to OJ 5/1998
Éditions spéciales
Supplément to OJ 11/1998
Supplément 2 to OJ 11/1998

    Journal officiel juillet 1998

    Date de publication en ligne: 31.7.1998

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique 3.1.1 en date du 14 juillet 1997 – J 16/96347-358

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'OEB, en date du 14 mai 1998, relative à la mise en oeuvre et à l'utilisation progressive du système de dossier électronique PHOENIX pour la création, la gestion et la conservation des dossiers, ainsi que pour les besoins de l'inspection publique360-361
    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'OEB, en date du 19 mai 1998, relatif au traitement accéléré des oppositions lorsqu'une action en contrefaçon à été engagée361-362
    Communiqués des Vice-Présidents
    Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3, en date du 19 mai 1998, relatif à l'accélération de la procédure devant les Chambres de recours362-363
    Communiqués de l'OEB
    Corrigendum: Nouvelle loi sur les brevets à Hong Kong (JO OEB 1997, 429)Insert
    * * *
    Annulation de renseignements juridiques359

    REPRÉSENTATION

    Examen européen de qualification
    Décision du jury d'examen, en date du 28 avril 1998364-368
    Nomination de membres du jury d'examen et des commissions d'examen364
    Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 1999369-383
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB384-388

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    MC Monaco
    Nouveaux montants des taxes389

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente390

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
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