European Patent Office
1998

8 - août

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 3/1998
Supplément to OJ 5/1998
Éditions spéciales
Supplément to OJ 11/1998
Supplément 2 to OJ 11/1998

    Journal officiel août 1998

    Date de publication en ligne: 31.8.1998

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 71e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 16 au 17 juin 1998)391-400
    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juin 1998)401-402

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 1er octobre 1997 – J 18/96403-412

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Règles d'application de la Convention sur le brevet européen 1998413

    REPRÉSENTATION

    Examen européen de qualification
    Résultats de l'examen414
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB414-418

    TAXES

    Taxes payables en vertu du PCT
    CY Chypre419
    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente419

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
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