European Patent Office
1998

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 3/1998
Supplément to OJ 5/1998
Éditions spéciales
Supplément to OJ 11/1998
Supplément 2 to OJ 11/1998

    Journal officiel octobre 1998

    Date de publication en ligne: 31.10.1998

    Article
    Page(s)
    Afficher

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 15 juillet 1997 – T 97/94467-479
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1 en date du 25 février 1997 – T 136/95480
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 23 janvier 1998 – T 939/95481-488
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 12 février 1998 – T 990/96489-498

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communication en date du 3 septembre 1998 concernant l'introduction de l'euro499-500

    REPRÉSENTATION

    Examen européen de qualification
    Résultats de l'examen501-502
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB503-505

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    GB Royaume-Uni
    The Patents (Fees) Rules 1998506-507

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente508

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité