COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communication en date du 3 septembre 1998 concernant l'introduction de l'euro
1. Généralités
Le 1er janvier 1999 verra la fixation irrévocable des taux de conversion pour l'euro qui deviendra la monnaie des Etats participant à l'Union monétaire européenne (UME). Les monnaies nationales seront maintenues parallèlement comme des subdivisions de l'euro pendant une période de transition de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2001. Le passage à l'euro concerne les monnaies suivantes des Etats parties à la CBE : le schilling (ATS), le franc belge (BEF), le deutsche mark (DEM), la peseta (ESP), le mark finlandais (FIM), le franc français (FFR), la livre irlandaise (IEP), la lire (ITL), le franc luxembourgeois (LUF), le florin (NLG) et l'escudo portugais (PTE).
2. Taxes, frais et tarifs de vente
L'OEB envisage de fixer ses taxes, frais et tarifs de vente en euros à compter du 2 mars 1999, et de remplacer le deutsche mark, l'actuelle monnaie de référence, par l'euro. La fixation des taxes en euros nécessitera de modifier les articles 2l, 5(1), 6 et 8 (3) du règlement relatif aux taxes (RRT), ce qui relève de la compétence du Conseil d'administration. Il est prévu de soumettre au Conseil les modifications nécessaires lors de sa session de décembre 1998. Sous réserve de l'approbation du Conseil d'administration, les montants en DEM mentionnés aux articles 2 et 8(3) RRT seront indiqués en euros à compter du 2 mars 1999, sur la base du taux de conversion EUR/DEM qui sera fixé le 1er janvier 1999. Au même moment, le montant des taxes, frais et tarifs de vente à fixer par le Président conformément à l'article 3 RRT seront eux aussi indiqués en euros. En ce qui concerne les monnaies citées au point 1, donc également le deutsche mark en tant que monnaie de référence actuelle, le Président de l'OEB fixera, conformément à l'article 6 (4) RRT, la contre-valeur de ces montants sur la base des taux de conversion applicables au 1er janvier 1999. S'agissant du calcul de la contre-valeur des autres monnaies (franc suisse (CHF), livre chypriote (CYP), couronne danoise (DKK), livres sterling (GBP), drachme (GRD) et couronne suédoise (SEK)), les principes des directives de l'OEB concernant la conversion, publiées au JO OEB 1994, 872, seront applicables, l'euro remplaçant le deutsche mark en tant que monnaie de référence.
Les paiements des taxes, frais et tarifs de vente à l'OEB ne pourront s'effectuer en euros qu'à compter du 2 mars 1999.
3. Facturation des prestations de service et des produits d'information brevets
A partir du 2 mars 1999, les factures afférentes aux produits d'information brevets, aux prestations de services et aux frais de l'OEB seront établies en euros et dans la monnaie nationale respective des Etats parties à la CBE. Pour tous les autres Etats, elles seront établies en euros et en deutsche mark.
4. Comptes courants et procédure de prélèvement automatique
Afin d'assurer à leurs titulaires un maximum de souplesse, les comptes courants seront tenus parallèlement en euros et en DEM du 2 mars 1999 jusqu'à la fin de la période de transition, c'est-à-dire le 31 décembre 2001. Les ordres de prélèvement individuels (n° 6.2 de la réglementation applicable aux comptes courants) pourront être donnés en euros ou en DEM. En revanche, pour la procédure de prélèvement automatique, les taxes devenues exigibles pendant la période de transition continueront d'être débitées en DEM, à moins que le titulaire du compte ne demande par écrit à la Direction Tésoirerie et comptabilité de Munich qu'elles soient débitées en euros à l'avenir. Une telle demande est irrévocable et s'appplique à toutes les demandes pour lesquelles le titulaire du compte a donné un ordre de prélèvement automatique. La réglementation applicable aux comptes courants et à la procédure de prélèvement automatique sera adaptée en conséquence (supplément au JO OEB 6/1994).
De plus amples informations sur l'introduction de l'euro seront publiées en temps utile au Journal officiel de l'Office européen des brevets.