European Patent Office
1999

1 - janvier

Vue d'ensemble

Table des matières
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Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/1999
Supplément to OJ 2/1999
Supplément to OJ 5/1999
Édition spéciale n° 1
Édition spéciale n° 2

    Page 50a

    Référence : JO OEB 1999, 50a

    Date de publication en ligne: 27.1.1999

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification

    1. Nomination de membres des commissions d'examen

    Le jury d'examen a nommé A. Land (NL) et G. Meier (DE) à compter du 23 novembre 1998, membres d'une des trois commissions d'examen ; leur mandat prendra fin au 31 octobre 2000.

    2. Résultats de l'examen

    En vertu de l'article 17 (2) du règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés (REE), le candidat suivant a été reçu à la session de 1998 de l'examen européen de qualification :

    GERLI, Paolo F. M.

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