European Patent Office
1999

3 - mars

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/1999
Supplément to OJ 2/1999
Supplément to OJ 5/1999
Édition spéciale n° 1
Édition spéciale n° 2

    Journal officiel mars 1999

    Date de publication en ligne: 25.3.1999

    Article
    Page(s)
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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours en date du 12 novembre 1998 – G 2/97 (Traduction)123-132

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'OEB en date du 12 février 1999, relatif à la publication de communications officielles sur Internet133
    Tarif des annonces134

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification135
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB135-143
    epi
    Tutorat epi 1999143-144

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    AT Autriche
    Modification de la loi sur les brevets et d'autres lois146-148
    CY Chypre
    Incidences sur le droit national de la Convention sur le brevet européen149-154
    * * *
    Incidences sur le droit national de la Convention sur le brevet européen145-146

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Union européenne
    Compte rendu de l'audition du 5 octobre 1998 relative au délai de grâce en matière de brevets d'invention155-165
    PCT
    Rappel : EASY pour les demandes internationales165-166

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente167-181

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

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