COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Tarif des annonces
Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a décidé de remplacer, avec effet au 2 mars 1999, le deutsche mark par l'euro comme monnaie de référence de l'OEB1.
S'agissant des annonces qui paraîtront au Journal officiel de l'OEB à compter d'avril 1999, il convient d'appliquer les tarifs ci-après en euros :
1/1 page | 1 227 EUR |
1/2 page | 613 EUR |
1/3 page | 409 EUR |
1/4 page | 306 EUR |
1/8 page | 153 EUR |
L'imprimerie Schüler AG à Bienne (CH), chargée du décompte, ne facturera désormais plus que les montants en euros indiqués ci-dessus pour les annonces précitées.
1 cf. JO OEB 1999, 5.