European Patent Office
1999

6 - juin

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/1999
Supplément to OJ 2/1999
Supplément to OJ 5/1999
Édition spéciale n° 1
Édition spéciale n° 2

    Journal officiel juin 1999

    Date de publication en ligne: 24.6.1999

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.4, en date du 3 novembre 1997 – T 161/96331-345
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.2, en date du 21 septembre 1998 – T 685/98346-356

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Requête en délivrance d'un brevet européenInsert
    Communiqué de l'OEB relatif aux changements apportés à la procédure de rappel applicable aux débiteurs357
    Règles d'application de la Convention sur le brevet européen 1999358
    Communiqué en date du 16 avril 1999, relatif à la nouvelle version du formulaire de requête en délivrance359-379

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen380
    Examen européen de qualification
    Inscription à l'examen européen de qualification 2000Insert
    Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2000380-395
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB396-399
    PRAKTIKA INTERN
    Formation à l'OEB pour les agents de brevets399
    CEIPI
    Le brevet européen – Séminaires pour la préparation à l'examen 2000 à Strasbourg, organisés avec la participation de l'OEB et des praticiens de brevets européens400-401
    epi
    La Commission de qualification professionnelle de l'Institut des mandataires agréés près l'OEB (epi) recherche des tuteurs402
    Les commissions d'examen manquent de correcteurs402
    CEIPI/epi
    epi Code de conduite professionnelle402-403

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT404

    TAXES

    Réduction des taxes 1999405-408
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente408-423

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

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