European Patent Office
1999

6 - juin

Vue d'ensemble

Table des matières
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Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/1999
Supplément to OJ 2/1999
Supplément to OJ 5/1999
Édition spéciale n° 1
Édition spéciale n° 2

    Page 380a

    Référence : JO OEB 1999, 380a

    Date de publication en ligne: 24.6.1999

    REPRÉSENTATION
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification

    Jury d'examen

    1. Membres des commissions d'examen

    Le jury d'examen a nommé à compter du 20 avril 1999 K. Cornish (GB), A. Huygens (NL), G. Murnane (GB), G. R. Philpott (GB) et C. P. Pietruk (DE) membres d'une des trois commissions d'examen ; leur mandat prendra fin au 31 octobre 2000.

    O. Münch (CH) n'est plus membre d'une commission d'examen depuis le 15 février 1999.

    2. Résultats de l'examen

    En vertu de l'article 17 (2) du règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés (REE), les candidats suivants ont été reçus à la session de 1996 et de 1998 respectivement de l'examen européen de qualification :

    BURWELL, Jason

    TRELEVEN, Colin

    3. Instructions aux candidats pour la rédaction de leurs réponses

    Eu égard aux articles 13 et 15(1) et (2) du règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés dans sa version du 9 décembre 1993 (JO OEB 1994, 7), le jury d'examen modifie ses instructions (JO OEB 1999, 93) comme suit, avec effet à compter du 1er juin 1999 :

    "IV. Epreuve C

    Durée : 6 heures, troisième jour"

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