CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Compte rendu de la 77e session du Conseil d'administration de l'organisation européenne des brevets à Munich (13 octobre 1999)
Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 77e session à Munich le 13 octobre 1999 sous la présidence de Sean FITZPATRICK (IE).
Le Conseil a élu M. Roland GROSSENBACHER, chef de la délégation helvétique, Président du Conseil d'administration pour un mandat de trois ans à compter du 5 mars 2000. Il a également élu M. José MOTA MAIA, chef de la délégation portugaise, Vice-Président du Conseil pour un mandat de trois ans à compter du 5 mars 2000.
Le Conseil a élu M. Friedrich SOHS (AT), président de la Commission du bâtiment pour un mandat de trois ans à compter du 5 décembre 1999. Le Conseil a également élu M. Paul LAURENT (BE), président du comité "Droit des brevets" pour une durée de trois ans à compter du 13 octobre 1999.
Le Conseil a autorisé le Président de l'Office à engager des négociations avec des Etats non-européens intéressés à conclure avec l'Organisation un accord de coopération qui permettrait de valider les brevets européens dans leurs pays. Sur la base d'un tel accord, il serait possible aux demandeurs de brevet européen de bénéficier des avantages bien connus du système européen des brevets en validant les brevets européens dans l'Etat concerné et ce, dans des conditions comparables à celles de la procédure d'extension du brevet européen à des Etats européens qui ne sont pas parties à la CBE.
Le Conseil a approuvé les propositions de modifications apportées au règlement d'exécution de la CBE (voir ci-après, page 660). Dans le cadre du suivi de la Conférence intergouvernementale qui s'était tenue à Paris les 24 et 25 juin 1999, le Conseil a également donné mandat à deux experts chargés d'établir un avis sur les arguments pour et contre l'introduction d'un délai de grâce dans le droit européen des brevets.