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Référence: JO OEB 1999, 695
Date de publication en ligne: 23.11.1999
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués du Président

Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 30 septembre 1999, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2000

1. Conformément à la règle 85(1) CBE, les délais qui expirent un jour où l'un au moins des bureaux de réception de l'OEB n'est pas ouvert pour recevoir le dépôt des pièces (jours de fermeture) sont prorogés jusqu'au premier jour suivant où tous les bureaux de réception sont ouverts pour recevoir ce dépôt et où le courrier normal est distribué.

2. Les bureaux de réception de l'OEB à Munich, à La Haye et à Berlin ne seront ouverts ni le samedi, ni le dimanche, pour recevoir le dépôt des pièces. Les autres jours de fermeture au cours de l'année 2000 sont énumérés dans la liste ci-après.

Jours

Munich

La Haye

Berlin

EPA geschlossen1 - EPO closed2 -

OEB fermé3

03.01.2000

x

x

x

EPA geschlossen1 - EPO closed2 -

OEB fermé3

04.01.2000

x

x

x

Heilige Drei Könige - Epiphany - Epiphanie

06.01.2000

x

 

 

Karfreitag - Good Friday -

Vendredi Saint

21.04.2000

x

x

x

Ostermontag - Easter Monday -

Lundi de Pâques

24.04.2000

x

x

x

Maifeiertag - May Day - Fête du Travail

01.05.2000

x

x

x

Tag der Befreiung - Liberation Day - Journée de la Libération

05.05.2000

 

x

 

Christi Himmelfahrt - Ascension Day - Ascension

01.06.2000

x

x

x

Pfingstmontag - Whit Monday - Lundi de Pentecôte

12.06.2000

x

x

x

Fronleichnam - Corpus Christi - Fête-Dieu

22.06.2000

x

 

 

Mariä Himmelfahrt - Assumption Day - Assomption

15.08.2000

x

 

 

Tag der Deutschen Einheit - Day of German Unity - Fête Nationale

03.10.2000

x

 

x

Allerheiligen - All Saints' Day - Toussaint

01.11.2000

x

 

 

1. Weihnachtstag - Christmas Day - Noël

25.12.2000

x

x

x

2. Weihnachtstag - Boxing Day - Lendemain de Noël

26.12.2000

x

x

x

 

1 Siehe ABl. EPA 1999, 572.

2 See OJ EPO 1999, 572.

3 Cf. JO OEB 1999, 572.

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