European Patent Office
1999

11 - novembre

Vue d'ensemble

Table des matières
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Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/1999
Supplément to OJ 2/1999
Supplément to OJ 5/1999
Édition spéciale n° 1
Édition spéciale n° 2

    Page 695

    Référence : JO OEB 1999, 695

    Date de publication en ligne: 23.11.1999

    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Communiqués du Président

    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 30 septembre 1999, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2000

    1. Conformément à la règle 85(1) CBE, les délais qui expirent un jour où l'un au moins des bureaux de réception de l'OEB n'est pas ouvert pour recevoir le dépôt des pièces (jours de fermeture) sont prorogés jusqu'au premier jour suivant où tous les bureaux de réception sont ouverts pour recevoir ce dépôt et où le courrier normal est distribué.

    2. Les bureaux de réception de l'OEB à Munich, à La Haye et à Berlin ne seront ouverts ni le samedi, ni le dimanche, pour recevoir le dépôt des pièces. Les autres jours de fermeture au cours de l'année 2000 sont énumérés dans la liste ci-après.

    Jours

    Munich

    La Haye

    Berlin

    EPA geschlossen1 - EPO closed2 -

    OEB fermé3

    03.01.2000

    x

    x

    x

    EPA geschlossen1 - EPO closed2 -

    OEB fermé3

    04.01.2000

    x

    x

    x

    Heilige Drei Könige - Epiphany - Epiphanie

    06.01.2000

    x

     

     

    Karfreitag - Good Friday -

    Vendredi Saint

    21.04.2000

    x

    x

    x

    Ostermontag - Easter Monday -

    Lundi de Pâques

    24.04.2000

    x

    x

    x

    Maifeiertag - May Day - Fête du Travail

    01.05.2000

    x

    x

    x

    Tag der Befreiung - Liberation Day - Journée de la Libération

    05.05.2000

     

    x

     

    Christi Himmelfahrt - Ascension Day - Ascension

    01.06.2000

    x

    x

    x

    Pfingstmontag - Whit Monday - Lundi de Pentecôte

    12.06.2000

    x

    x

    x

    Fronleichnam - Corpus Christi - Fête-Dieu

    22.06.2000

    x

     

     

    Mariä Himmelfahrt - Assumption Day - Assomption

    15.08.2000

    x

     

     

    Tag der Deutschen Einheit - Day of German Unity - Fête Nationale

    03.10.2000

    x

     

    x

    Allerheiligen - All Saints' Day - Toussaint

    01.11.2000

    x

     

     

    1. Weihnachtstag - Christmas Day - Noël

    25.12.2000

    x

    x

    x

    2. Weihnachtstag - Boxing Day - Lendemain de Noël

    26.12.2000

    x

    x

    x

     

    1 Siehe ABl. EPA 1999, 572.

    2 See OJ EPO 1999, 572.

    3 Cf. JO OEB 1999, 572.

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