European Patent Office
1999

12 - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/1999
Supplément to OJ 2/1999
Supplément to OJ 5/1999
Édition spéciale n° 1
Édition spéciale n° 2

    Journal officiel décembre 1999

    Date de publication en ligne: 23.12.1999

    Article
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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 24 mars 1999 – J 32/95713-732
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 17 novembre 1998 – T 1007/95733-745

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent procéder à l'enregistrement de brevets européens746-747
    Boîte aux lettres de nuit de l'Office européen des brevets à Munich746
    Publications de l'OEB : 'Guide du déposant – 2e partie' : Procédure devant l'OEB – Procédure 'Euro-PCT'747
    10e édition de la 'Convention sur le brevet européen'747
    * * *
    Journal officiel table des matières, Année 22/1999Insert

    REPRÉSENTATION

    Examen européen de qualification
    Compendium des épreuves de l'examen européen de qualification748-749
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB749-759

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    DK Danemark
    Nouveaux montants des taxes760
    SE Suède
    Nouveaux montants des taxes annuelles761

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente762-777
    Avis important concernant les taxes762

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

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