Appendice 1 à l'annexe B* - Caractéristiques du support de données et structure des données en vue du paiement des taxes par l'intermédiaire d'une disquette
1. CARACTERISTIQUES DE LA DISQUETTE
- Disquette - PC 3,5"
- Format - ASCII
- Longueur de l'enregistrement 182 caractères :
II. ORGANISATION LOGIQUE
- 1 enregistrement de type '00'
- 1 à n enregistrements de type '10'* (1 enregistrement par taxe)
- 1 enregistrement de type '99'
- Tous les montants doivent être libellés dans la même monnaie, ce en l'occurrence : euro (=01)
- A des fins de contrôle, tous les enregistrements doivent contenir le numéro du compte courant du demandeur
- Tri suivant l'ordre croissant des numéros de dépôt.
Pour des raisons techniques, les tableaux insérés dans cet article ne sont disponibles que dans la version PDF.
* Pour la description de ces enregistrements, voir Suppl. au n° 2/99, page 42 ff.