European Patent Office
Publication supplémentaire

Supplément to OJ 2/1999

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/1999
Supplément to OJ 2/1999
Supplément to OJ 5/1999
Édition spéciale n° 1
Édition spéciale n° 2

    Page 45

    Référence : Supplément au JO OEB 2/1999, 45

    Date de publication en ligne: 24.2.1999

    Appendice 2 à l'annexe B - Indications à fournir dans l'ordre collectif de débit

    Nom et adresse de l'usager:

    Numéro du compte courant de I'usager:

    Numéro de la disquette:

    Date de création de la disquette:

    Nombre de taxes dont le compte doit être débité:

    Somme totale des paiements en euro:

    Somme des numéros de dépôt:

    Demande d'envoi immédiat d'un imprimé supplémentaire faisant état des taxes prélevées:

    Oui/Non

    Personne à contacter le cas échéant:

    • Nom
    • Numéro de téléphone
    • Numéro de télex
    • Numéro de téléfax

    Ordre collectif de débit par disquette

    Lieu

    Date

    Signature

    Soutien

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