European Patent Office
2001

4 - avril

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Édition spéciale n° 1
Supplément 2 to OJ 2/2001
Supplément to OJ 4/2001
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Supplément to OJ 11/2001
Édition spéciale n° 4

    Journal officiel avril 2001

    Date de publication en ligne: 26.4.2001

    Article
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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 31 octobre 2000 – J 15/98183-190
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.4, en date du 9 octobre 2000 – T 736/95 (Traduction)191-195
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 7 avril 2000 – W 6/99196-202

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 2001203

    REPRÉSENTATION

    Affaires disciplinaires
    Nomination de membres du conseil de discipline de l'Office européen des brevets204
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB205-211
    CEIPI/epi
    Formation de base en droit européen des brevets212-214

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    DE Allemagne
    Décision du Bundesgerichtshof en date du 27 octobre 1998 (X ZR 56/96) – 'Sammelförderer' (Convoyeur) 'Interprétation du brevet (européen) – Doctrine des équivalents' – 'EPO 095 603'215

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Généralités
    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er mars 2001)216-229
    PCT
    Adhésion de la République de l'Equateur (EC)229

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente230
    Avis important concernant les taxes230

    Supplément

    Supplément au JO 4/2001
    Dépôt électronique de demandes de brevet européen
    Article
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    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 7 décembre 2000, relative au dépôt électronique de demandes de brevet européen et de documents produits ultérieurement (texte allemand)1-4
    Technical standard for the electronic filing of European patent applications and subsequent documents (texte allemand)5-21
    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 7 décembre 2000, relative au dépôt électronique de demandes de brevet européen et de documents produits ultérieurement (texte anglais)23-25
    Technical standard for the electronic filing of European patent applications and subsequent documents (texte anglais)27-43
    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 7 décembre 2000, relative au dépôt électronique de demandes de brevet européen et de documents produits ultérieurement45-47

    Soutien

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