TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente
Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 2001, 165.
Référence : JO OEB 2001, 271
Date de publication en ligne: 28.5.2001
Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 2001, 165.