TAXES
Nouveaux prix des produits et services d'information brevets
Suite à des modifications au niveau de la production, l'Office européen des brevets a recalculé les prix de certains produits et services d'information brevets.
Les nouveaux tarifs, en vigueur à partir de mai 2001, sont disponibles sur le site web de l'OEB à l'adresse suivante:
www.european-patent-office.org/dwld.htm
Ils peuvent aussi être obtenus gratuitement en écrivant à:
Office européen des brevets
Agence de Vienne
B.P. 90
A-1031 Vienne
Fax: +43 1 52126-4192
E-mail: [email protected]