European Patent Office
2001

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Édition spéciale n° 1
Supplément 2 to OJ 2/2001
Supplément to OJ 4/2001
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Supplément to OJ 11/2001
Édition spéciale n° 4

    Journal officiel octobre 2001

    Date de publication en ligne: 29.10.2001

    Article
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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Avis de la Grande Chambre de recours, en date du 31 mai 2001 – G 2/98413-433
    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la chambre de recours juridique, en date du 27 avril 2001 – J 24/96434-440
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 8 septembre 2000 – T 931/95441-457

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'OEB, en date du 7 septembre 2001, concernant les pièces exclues de l'inspection publique458-459
    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets en date du 1er octobre 2001 relatif au programme de traitement accéléré des demandes de brevet européen – 'PACE'459-463
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 31 août 2001, concernant la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets464
    Avis en date du 1er octobre 2001 concernant le nouveau système de numérotation des demandes de brevet pour 2002465-467
    Feuilles de remplacement pour les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB465
    Déménagement de la bibliothèque électronique, du bureau d'information et de la bibliothèque centrale468
    Annonces comportant un numéro de référence468

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification469-471
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB472-478

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    DK Danemark
    Nouveaux montants des taxes479
    FI Finlande
    Nouveaux montants des taxes479-480
    SE Suède
    Nouveaux montants des taxes annuelles481

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Méthodes dans le domaine des activités économiques482-483
    Adhésion de la République de Zambie (ZM)483
    Adhésion du Sultanat d'Oman (OM)483

    TAXES

    Taxes payables en vertu du PCT
    SE Suède484
    Règlement relatif aux taxes - Décisions
    Avis important concernant les taxes484
    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente484

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

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