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COMMUNICATIONS DE L'OEB

Communiqués de l'OEB

Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 31 août 2001, concernant la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

Par décision du Président de l'OEB en date du 31 août 2001, les Directives relatives à l'examen1 ont été modifiées en vertu de l'article 10(2) CBE. Les modifications sont publiées sous la forme d'une mise à jour du texte électronique des Directives figurant sur le site web de l'OEB (http://www.european-patent-office.org (cf. outils pour les déposants, textes légaux)), et également sur papier, sous la forme de feuilles de remplacement2.

Les deux passages suivants ont été modifiés :

• C-IV, 2
• C-IV, 9.5.

Ces modifications visent à harmoniser les Directives avec la jurisprudence des chambres de recours de l'OEB concernant la brevetabilité des méthodes dans le domaine des activités économiques et des inventions en relation avec des ordinateurs, ainsi qu'avec la pratique suivie actuellement par l'OEB pour l'examen de demandes portant sur de telles inventions. Effectuées après consultation du comité consultatif permanent auprès de l'OEB (SACEPO), elles tiennent compte notamment des décisions suivantes des chambres de recours :

• T 769/92, en date du 31 mai 1994 (JO OEB 1995, 525) ;
• T 1173/97, en date du 1er juillet 1998 (JO OEB 1999, 609) ;
• T 1194/97, en date du 15 mars 2000 (JO OEB 2000, 525) ;
• T 931/95, en date du 8 septembre 2000 (JO OEB 2001, 441).

Des incohérences d'ordre linguistique et rédactionnel ont pu également être éliminées à cette occasion.