European Patent Office
2001

11 - novembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Édition spéciale n° 1
Supplément 2 to OJ 2/2001
Supplément to OJ 4/2001
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Supplément to OJ 11/2001
Édition spéciale n° 4

    Pages 535-536

    Référence : JO OEB 2001, 535

    Date de publication en ligne: 26.11.2001

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    IE Irlande

    Taxes nationales en euros

    En vue de l'introduction de l'euro, les taxes en matière de brevets perçues par l'Office irlandais des brevets1 ont été fixées dans la nouvelle monnaie.

    Les demandeurs et les titulaires de brevets européens ayant effet en Irlande sont informés qu'à compter du 1er janvier 2002 les montants suivants sont applicables :

    1. Publication de traductions des revendications conformément à l'article 67(3) CBE : 35 EUR

    2. Publication de traductions du fascicule de brevet en vertu de l'article 65 CBE : 35 EUR

    3. Taxes annuelles

     

    EUR

    3e année

    60

    4e année

    90

    5e année

    114

    6e année

    134

    7e année

    150

    8e année

    176

    9e année

    194

    10e année

    220

    11e année

    242

    12e année

    265

    13e année

    285

    14e année

    311

    15e année

    335

    16e année

    356

    17e année

    382

    18e année

    408

    19e année

    438

    20e année

    468

    Surtaxe du 1er au 3e mois : 11 EUR par mois

    Surtaxe du 4e au 6e mois : 19 EUR par mois

    4. Transformation de demandes de brevet ou de brevets européens en demandes de brevet ou en brevets nationaux :

    Taxe de dépôt : 125 EUR

    Taxe de transformation : 30 EUR

    5. Inscription de transferts, licences et autres droits : 50 EUR ;

    pour chaque brevet supplémentaire, si la transmission du titre est la même que pour le premier brevet : 6 EUR

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (11e edition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant aux tableaux III.B, colonne 2, IV, colonnes 3 et 10, VI, colonnes 1 et 3, VII, colonne 2, et IX, colonne 4.

     

    1 Schedule I Fees Rules.

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