European Patent Office
2001

11 - novembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
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6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Édition spéciale n° 1
Supplément 2 to OJ 2/2001
Supplément to OJ 4/2001
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Supplément to OJ 11/2001
Édition spéciale n° 4

    Pages 536-537

    Référence : JO OEB 2001, 536

    Date de publication en ligne: 26.11.2001

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    LU Luxembourg

    Taxes nationales en euros

    En vue de l'introduction de l'euro, les taxes en matière de brevets ont été fixées dans la nouvelle monnaie par le règlement grand-ducal du 1er août 20011.

    Les demandeurs et les titulaires de brevets européens ayant effet au Luxembourg sont informés qu'à compter du 1er janvier 2002 les montants suivants sont applicables :

    1. Dépôt de demandes de brevet européen au Luxembourg :

    taxe de transmission : 19 EUR

    2. Publication de traductions des revendications conformément à l'article 67(3) CBE : 14 EUR

    3. Taxes annuelles

     

    EUR

    1ère année

    19

    2e année

    24

    3e année

    29

    4e année

    37

    5e année

    47

    6e année

    59

    7e année

    74

    8e année

    89

    9e année

    104

    10e année

    118

    11e année

    130

    12e année

    145

    13e année

    160

    14e année

    175

    15e année

    190

    16e année

    205

    17e année

    220

    18e année

    235

    19e année

    250

    20e année

    270

    Surtaxe pour paiement pendant le délai supplémentaire : 14 EUR

    4. Transformation de demandes de brevet ou de brevets européens en demandes de brevet ou en brevets nationaux :

    • Taxe de dépôt : 14 EUR
    • Première taxe annuelle : 19 EUR
    • Taxe de régularisation : 4 EUR
    • Taxe de publication : 4,34 EUR

    5. Inscription de transferts, licences et autres droits : 7 EUR

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (11e edition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant aux tableaux II, colonne 5, III.B, colonnes 2 et 9, VI, colonnes 1 et 3, VII, colonne 2, et IX, colonne 4.

     

    1 Mémorial A-N° 117, 2449 (18.9.2001).

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