European Patent Office
2002

4 - avril

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2002
Supplément to OJ 2/2002
Éditions spéciales

    Journal officiel avril 2002

    Date de publication en ligne: 29.4.2002

    Article
    Page(s)
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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.5, en date du 21 mai 2001 – T 97/98183-191

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communication de l'Office européen des brevets concernant l'obligation de produire une traduction de la demande antérieure ou une déclaration au titre de la règle 38 (5) CBE, lorsqu'une copie de la demande antérieure est versée au dossier par l'OEB192
    Nouvelle mise en page pour des communications de l'Office européen des brevets193

    REPRÉSENTATION

    Affaires disciplinaires
    Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets194
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB195-209

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    ES Espagne
    Taxes nationales en euros210-211
    IT Italie
    Taxes nationales en euros211-212
    PT Portugal
    Taxes nationales en euros212-213

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Généralités
    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er mars 2002)214-230
    Traité CE
    Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes en date du 9 octobre 2001 (Affaire C-377/98 Royaume des Pays-Bas contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne) – Directive 'Biotechnologie'231-246
    PCT
    Offices désignés auxquels le délai modifié (30 mois) prévu à l'article 22(1) PCT ne s'applique pas246-247

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente248

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    Centre de presse

    Emploi et carrière

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