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INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

IT Italie

Taxes nationales en euros

En vue de l'introduction de l'euro, les taxes en matière de brevets en Italie ont été fixées dans la nouvelle monnaie.

Les demandeurs et les titulaires de brevets européens ayant effet en Italie sont informés qu'à compter du 1^er janvier 2002, les montants suivants sont applicables :

1. Publication de la traduction des revendications conformément à l'article 67(3) CBE : 10,33 EUR

2. Publication de traductions du fascicule de brevet européen en vertu de l'article 65 CBE : 10,33 EUR

3. Taxes annuelles :

Surtaxe : 51,65 EUR

4. Transformation de demandes de brevet ou de brevets européens en demandes de brevet ou en brevets nationaux :

Requête en transformation soumise à droit de timbre : 10,33 EUR

Taxe de dépôt : 41,32 EUR

Taxes annuelles pour les trois premières années : 69,72 EUR

Taxe de publication suivant la longueur du texte : 51,65 EUR à 619,75 EUR

5. Inscription des transferts, licences et autres droits : 61,97 EUR. La demande de transfert doit être faite sur papier timbré. Le montant actuel est de 10,33 EUR. Elle peut également être faite sur papier simple muni d'un timbre fiscal de valeur équivalente.

Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (11^e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant aux tableaux III.B, colonnes 2 et 9, IV, colonne 3, VI, colonnes 1 et 3, VII, colonne 2, ainsi que IX, colonnes 4 et 7.