Pages 374-375

COMMUNICATIONS DE L'OEB

Communiqués de l'OEB

Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 18 juin 2002, relatif à l'adressage du courrier destiné à l'Office européen des brevets

(Le présent communiqué remplace le "Communiqué relatif à l'adressage du courrier destiné à l'Office européen des brevets, JO OEB 1994, 744 et 745. Le "Communiqué relatif à la réorganisation des codes postaux en Allemagne", JO OEB 1993, 372, reste en vigueur).

1. Le courrier relatif aux procédures de délivrance des brevets, d'opposition et de recours doit être envoyé à l'Office européen des brevets sans rien ajouter dans l'adresse. Seul le courrier administratif doit comporter le nom de la personne ou du service à qui l'envoi est destiné. Il convient de noter que les indications telles que "Nom, direction/service, bureau" dans l'adresse doivent suivre la mention "Office européen des brevets".

Les adresses postales des différents sites de l'OEB sont les suivantes :

Office européen des brevets
D-80298 Munich

Office européen des brevets
D-10958 Berlin

Office européen des brevets
Postbus 5818
NL-2280 HV Rijswijk

Office européen des brevets1
Boîte postale 90
Rennweg 12
A-1030 Vienne

2. Le courrier relatif aux procédures de délivrance des brevets, d'opposition et de recours est ouvert par le service du courrier, qui y appose le tampon dateur et applique la procédure administrative appropriée. Ce service ouvre désormais aussi le courrier administratif et date sa réception.

Cette mesure doit permettre d'introduire toutes les factures directement dans le système financier de l'OEB, dès leur réception par le service du courrier. Le courrier administratif n'est pas ouvert par le service du courrier lorsque l'adresse comporte des indications en ce sens (par exemple, les mentions "personnel" ou confidentiel").