European Patent Office
2002

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
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7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2002
Supplément to OJ 2/2002
Éditions spéciales

    Pages 533-537

    Référence : JO OEB 2002, 533

    Date de publication en ligne: 30.10.2002

    REPRÉSENTATION
    PRAKTIKA INTERN

    Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets

    L'Office européen des brevets offre aux futurs mandataires en brevets européens et aux mandataires en brevets européens exerçant soit à titre libéral, soit comme salarié d'une entreprise, la possibilité de suivre des stages de formation interne à l'OEB. Les stages sont principalement destinés aux candidats à l'examen européen de qualification, et tout particulièrement aux personnes dont la langue maternelle n'est pas une langue officielle de l'OEB.

    Programme

    Les stagiaires passent quatre semaines à la Direction générale 1, soit à La Haye, soit à Berlin, ou à la Direction générale 2 et/ou jusqu'à quatre semaines à la Direction générale 3 (Recours), toutes deux à Munich. A la Direction générale 1 ou 2, les stagiaires étudieront, avec l'assistance d'un examinateur, des cas concrets. A la Direction générale 3, ils seront affectés à une chambre de recours technique. Les stagiaires peuvent éventuellement participer à un cours destiné aux examinateurs ou assister à des procédures orales et se familiariser avec d'autres activités de l'OEB.

    Frais

    Cette formation est gratuite ; le séjour au lieu de formation sera néanmoins à la charge des participants.

    Admission

    Ce programme de formation est ouvert aux ressortissants de tous les Etats parties à la CBE résidant sur le territoire de l'un de ces Etats.

    Des connaissances de base sont exigées dans le domaine de la procédure de délivrance des brevets européens, et les candidats devront impérativement avoir achevé avec succès la formation de base en droit européen des brevets proposée par CEIPI/epi, ou une formation équivalente.

    Les candidats doivent posséder une bonne connaissance d'une au moins des langues officielles et devraient être aptes à comprendre les deux autres.

    Les personnes désireuses de participer à cette formation sont priées de remplir le formulaire de candidature reproduit à la page 537 et de le retourner à l'Académie internationale de l'OEB d'ici le 22 novembre 2002 au plus tard.

    A noter qu'il ne peut être accepté qu'un nombre restreint de candidats par an.

    Académie internationale de l'OEB

    Tél. (+49-89) 2399-5111

    Fax (+49-89) 2399-5273

    E-mail : [email protected]

    Pour des raisons techniques, les tableaux insérés dans cet article ne sont disponibles que dans la version PDF.

     

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